Conditions d'Utilisation
Dernière mise à jour : 2 mars 2025
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant les services de Zynorelliva ("nous", "notre", "nos"), vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser notre plateforme.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Votre utilisation continue de la plateforme après toute modification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
2. Description du Service
Zynorelliva fournit une plateforme en ligne pour des webinaires, des diffusions en direct et des outils de communication interactive. Nos services comprennent :
- Accès aux webinaires en direct et enregistrés
- Outils de communication et d'interaction avec les experts
- Contenus éducatifs et ressources pédagogiques
- Fonctionnalités de profil utilisateur et de suivi de progression
Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout aspect de nos services à tout moment sans préavis.
3. Inscription et Compte Utilisateur
3.1 Création de Compte
Pour accéder à certains services, vous devez créer un compte. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de votre inscription.
3.2 Sécurité du Compte
Vous êtes responsable de maintenir la confidentialité de vos identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées sous votre compte. Vous acceptez de :
- Choisir un mot de passe sécurisé et unique
- Ne pas partager vos identifiants avec des tiers
- Nous notifier immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
- Vous déconnecter de votre compte après chaque session
3.3 Éligibilité
Vous devez avoir au moins 16 ans pour créer un compte. En créant un compte, vous confirmez que vous remplissez cette condition d'âge.
4. Utilisation Acceptable
4.1 Engagement de Conduite
Vous acceptez d'utiliser notre plateforme de manière responsable et respectueuse. Il est strictement interdit de :
- Publier ou transmettre du contenu illégal, offensant, diffamatoire ou inapproprié
- Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
- Usurper l'identité d'une autre personne ou entité
- Violer les droits de propriété intellectuelle d'autrui
- Distribuer des virus, logiciels malveillants ou codes nuisibles
- Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés non autorisés
- Tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes
- Interférer avec le fonctionnement normal de la plateforme
4.2 Conséquences des Violations
Toute violation de ces règles peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre compte sans préavis ni remboursement.
5. Contenu Utilisateur
5.1 Propriété du Contenu
Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez, publiez ou partagez sur notre plateforme. Toutefois, en soumettant du contenu, vous nous accordez une licence mondiale, non exclusive, transférable et libre de redevances pour utiliser, reproduire, distribuer et afficher ce contenu dans le cadre de nos services.
5.2 Responsabilité du Contenu
Vous êtes seul responsable du contenu que vous publiez. Nous ne sommes pas responsables du contenu généré par les utilisateurs et nous ne cautionnons ni ne garantissons l'exactitude ou la fiabilité de ce contenu.
5.3 Modération
Nous nous réservons le droit, mais non l'obligation, de surveiller, modifier ou supprimer tout contenu utilisateur qui viole ces conditions ou qui est autrement inapproprié.
6. Droits de Propriété Intellectuelle
Tous les contenus, fonctionnalités et éléments de notre plateforme, y compris mais sans s'y limiter les textes, graphiques, logos, icônes, images, clips audio et vidéo, sont la propriété de Zynorelliva ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
Vous ne pouvez pas :
- Reproduire, distribuer ou modifier notre contenu sans autorisation écrite
- Utiliser notre nom, logo ou marques commerciales sans consentement préalable
- Créer des œuvres dérivées basées sur nos services
- Utiliser des techniques d'extraction de données ou de scraping
7. Paiements et Abonnements
7.1 Tarification
Certains services peuvent nécessiter un paiement. Tous les prix sont affichés en euros et incluent les taxes applicables. Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment.
7.2 Facturation
En souscrivant à un abonnement payant, vous autorisez le prélèvement automatique des frais selon la périodicité choisie jusqu'à ce que vous annuliez votre abonnement.
7.3 Remboursements
Les remboursements sont gérés au cas par cas selon notre politique de remboursement. En général, les paiements pour les services déjà fournis ne sont pas remboursables.
7.4 Résiliation pour Non-Paiement
Le non-paiement des frais dus peut entraîner la suspension ou la résiliation de votre accès aux services payants.
8. Résiliation
8.1 Résiliation par Vous
Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant à support@zynorelliva.com ou en utilisant les options de votre compte.
8.2 Résiliation par Nous
Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte à tout moment, avec ou sans motif, avec ou sans préavis. Les motifs de résiliation peuvent inclure :
- Violation des présentes Conditions d'Utilisation
- Comportement frauduleux ou illégal
- Non-paiement des frais dus
- Inactivité prolongée du compte
- Demande des autorités compétentes
8.3 Effets de la Résiliation
Après la résiliation, votre droit d'utiliser les services cesse immédiatement. Nous pouvons supprimer ou conserver votre contenu conformément à notre politique de confidentialité et aux obligations légales.
9. Limitation de Responsabilité
Dans toute la mesure permise par la loi applicable, Zynorelliva et ses dirigeants, employés et partenaires ne seront pas responsables des dommages indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de :
- L'utilisation ou l'impossibilité d'utiliser nos services
- L'accès non autorisé à vos données ou transmissions
- Les déclarations ou conduites de tiers sur la plateforme
- Les erreurs, omissions ou inexactitudes dans le contenu
- La perte de données ou de profits
- Les interruptions ou cessations de service
Notre responsabilité totale envers vous ne dépassera pas le montant que vous nous avez payé au cours des douze derniers mois.
10. Exclusions de Garantie
Nos services sont fournis "tels quels" et "selon disponibilité" sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Nous déclinons toute garantie concernant :
- La qualité, l'exactitude ou la fiabilité des services
- L'absence d'interruptions ou d'erreurs
- La sécurité ou l'absence de composants nuisibles
- L'adéquation à un usage particulier
- La non-violation des droits de tiers
Vous utilisez nos services à vos propres risques. Nous ne garantissons pas que les services répondront à vos exigences ou attentes.
11. Indemnisation
Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité Zynorelliva, ses filiales, dirigeants, agents, employés et partenaires contre toute réclamation, demande, dommage, perte, coût ou dépense, y compris les honoraires d'avocat raisonnables, découlant de :
- Votre utilisation des services
- Votre violation de ces conditions
- Votre violation des droits d'un tiers
- Tout contenu que vous soumettez ou partagez
12. Liens Externes
Notre plateforme peut contenir des liens vers des sites Web ou services tiers. Nous ne contrôlons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des politiques de confidentialité ou des pratiques de ces sites externes. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne serons pas responsables des dommages liés à l'utilisation de ces ressources externes.
13. Confidentialité
Votre utilisation de nos services est également régie par notre Politique de Confidentialité, qui décrit comment nous collectons, utilisons et protégeons vos informations personnelles. En utilisant nos services, vous consentez aux pratiques décrites dans notre Politique de Confidentialité.
14. Dispositions Générales
14.1 Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et Zynorelliva concernant l'utilisation de nos services et remplacent tous les accords antérieurs.
14.2 Divisibilité
Si une disposition de ces conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions resteront pleinement en vigueur.
14.3 Renonciation
Notre non-exercice d'un droit ou d'une disposition de ces conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
14.4 Cession
Vous ne pouvez pas céder ou transférer ces conditions sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder nos droits et obligations sans restriction.
14.5 Notification
Nous pouvons vous envoyer des notifications par courrier électronique, par publication sur la plateforme ou par tout autre moyen raisonnablement approprié. Vous consentez à recevoir des communications électroniques de notre part.
15. Force Majeure
Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard ou défaut d'exécution résultant de circonstances indépendantes de notre volonté raisonnable, y compris mais sans s'y limiter les catastrophes naturelles, les guerres, les actes terroristes, les émeutes, les embargos, les actes d'autorités civiles ou militaires, les incendies, les inondations, les pannes d'électricité, les grèves ou les défaillances des services Internet.
16. Durée de Validité
Les dispositions des présentes conditions qui, par leur nature, devraient survivre à la résiliation, survivront à toute résiliation ou expiration de votre utilisation des services, y compris mais sans s'y limiter les dispositions relatives à la propriété intellectuelle, aux exclusions de garantie, à l'indemnisation et aux limitations de responsabilité.
17. Contact
Pour toute question concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :
Zynorelliva
49 Rue Saint-James
33000 Bordeaux
France
Téléphone : +33442152166
Email : support@zynorelliva.com
En utilisant nos services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions d'Utilisation.